Le plan de prévention est un document réglementaire établi conjointement entre une entreprise utilisatrice (EU) — c'est-à-dire le donneur d'ordre qui reçoit une prestation sur son site — et une entreprise extérieure (EE) — le prestataire qui envoie du personnel ou des véhicules. Son objectif est d'identifier tous les risques liés à l'interférence entre les activités des deux entreprises, et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les maîtriser.
Cadre légal
Le plan de prévention est régi par le décret n°92-158 du 20 février 1992, codifié aux articles R. 4512-1 à R. 4512-16 du Code du travail. Il s'applique dès lors que des entreprises extérieures réalisent des travaux dans un établissement d'une entreprise utilisatrice. Son établissement est obligatoire dans deux cas :
- lorsque les travaux présentent des risques particuliers figurant à l'arrêté du 19 mars 1993 (travaux en hauteur, manipulation de produits chimiques, interventions sur équipements sous tension, etc.) ;
- lorsque la durée prévisible des travaux dépasse 400 heures sur 12 mois, quelle que soit la nature des risques.
En dehors de ces deux seuils, une inspection commune préalable reste néanmoins obligatoire : l'EU et l'EE doivent procéder ensemble à une analyse des risques avant le démarrage de l'intervention.
Obligations pratiques pour les entreprises
L'entreprise utilisatrice est responsable de l'organisation de l'inspection préalable et de la rédaction du plan de prévention. Ce document doit mentionner :
- la description des travaux et les zones d'intervention concernées ;
- l'analyse des risques identifiés (circulation de véhicules, coactivité avec d'autres équipes, utilisation d'engins, etc.) ;
- les mesures de prévention retenues pour chaque risque ;
- les consignes de sécurité, les moyens de secours, les contacts d'urgence ;
- les EPI requis pour accéder au site.
Le plan est signé par les représentants des deux entreprises et doit être conservé pendant au moins cinq ans.
Importance pour l'accueil des chauffeurs
Les chauffeurs de transport constituent une catégorie d'entreprise extérieure particulièrement concernée par le plan de prévention. Lorsqu'ils accèdent à un site industriel, logistique ou de distribution, ils évoluent dans un environnement dont ils ne maîtrisent pas toujours les risques : circulations d'engins, zones de stockage en hauteur, présence de matières dangereuses, contraintes d'accès spécifiques. Le plan de prévention formalise précisément ces risques et les consignes qui en découlent.
Lien avec le briefing chauffeur
Transmettre les informations clés du plan de prévention au chauffeur avant son arrivée sur site — consignes de circulation, EPI requis, zones interdites, comportements attendus — est une démarche à la fois réglementaire et pratique. C'est précisément la vocation du briefing chauffeur numérique : synthétiser les points essentiels du plan de prévention dans un format accessible, multilingue, consultable sur smartphone avant même de franchir le portail. Cette approche réduit les risques d'incident dès les premières minutes de présence sur le site, tout en documentant que l'information a bien été délivrée.