Sur un bon de commande international, trois lettres peuvent changer radicalement votre responsabilité lors de la réception des marchandises : EXW, DAP, DDP. Ce sont des Incoterms — des règles commerciales publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent, pour chaque transaction, qui supporte quoi entre le départ usine et la livraison finale.
La version en vigueur est celle de 2020. Elle est utilisée dans la quasi-totalité des contrats de commerce international, mais aussi de plus en plus dans les échanges domestiques.
Définition complète
Les Incoterms (INternational COmmercial TERMS) sont 11 règles standardisées réparties en deux groupes :
Tous modes de transport (7 règles) :
- EXW (Ex Works) — départ usine : le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L'acheteur prend en charge tout le reste, y compris le chargement.
- FCA (Free Carrier) — franco transporteur : le vendeur livre au transporteur désigné par l'acheteur. La nouveauté 2020 : possible émission d'un connaissement "chargé à bord" pour les crédits documentaires.
- CPT (Carriage Paid To) — port payé jusqu'à : le vendeur paie le transport jusqu'au lieu de destination, mais le risque passe à l'acheteur dès remise au transporteur.
- CIP (Carriage and Insurance Paid to) — port payé, assurance comprise : comme CPT mais avec assurance cargo obligatoire (niveau élevé en 2020, contrairement à CIF maritime).
- DAP (Delivered At Place) — rendu au lieu de destination : le vendeur livre à l'adresse convenue, déchargement à la charge de l'acheteur.
- DPU (Delivered at Place Unloaded) — rendu au lieu de destination déchargé : comme DAP mais le vendeur supporte aussi le déchargement. Nouveauté 2020 (remplace DAT).
- DDP (Delivered Duty Paid) — rendu droits acquittés : obligation maximale pour le vendeur — il supporte tout, y compris les droits de douane à l'import.
Transport maritime uniquement (4 règles) :
- FAS (Free Alongside Ship) — franco le long du navire
- FOB (Free On Board) — franco à bord
- CFR (Cost and Freight) — coût et fret
- CIF (Cost, Insurance and Freight) — coût, assurance et fret
Changements clés en 2020 par rapport à 2010 :
- DAT devient DPU (plus précis)
- FCA permet désormais l'émission d'un connaissement "on board" (important pour les crédits documentaires)
- CIP impose une couverture d'assurance plus élevée (Institute Cargo Clauses A)
- Meilleure prise en compte des transports en propre (sans transporteur tiers)
Contexte réglementaire
Les Incoterms ne sont pas une obligation légale — ce sont des règles contractuelles incorporées par référence dans le contrat de vente. Ils ne remplacent pas le droit applicable au contrat, ni les conventions de transport (CMR, connaissement).
Ils ne couvrent pas le transfert de propriété (distinct du transfert de risque), les pénalités de retard, ni les exigences douanières spécifiques à certains pays.
En France, la DGDDI (Direction générale des douanes) et les commissionnaires en douane utilisent les Incoterms comme référence pour déterminer la valeur en douane et l'imputation des frais.
Lien avec l'accueil chauffeur
L'Incoterm détermine directement qui est responsable de quoi au moment de la livraison — et donc qui doit prendre des décisions en cas de problème sur votre quai.
Exemple concret avec DAP (cas le plus fréquent en livraison B2B) : le vendeur supporte les risques jusqu'au déchargement. Si la marchandise est endommagée à l'arrivée, c'est le vendeur (ou son assurance) qui est responsable — à condition que vous ayez correctement émis vos réserves sur le CMR avant de signer.
Avec EXW : vous (l'acheteur) avez pris en charge le transport dès le départ usine. Le chauffeur qui se présente à votre quai transporte sous votre responsabilité — les réserves à l'arrivée engagent le transporteur que vous avez mandaté.
Avec DDP : le fournisseur assume tout, y compris les droits de douane. Le chauffeur qui arrive est mandaté et couvert par le vendeur jusqu'à la livraison complète.
Connaître l'Incoterm d'une commande avant la réception n'est pas une formalité administrative. C'est savoir qui appeler en cas de litige, et comment rédiger vos réserves pour qu'elles soient juridiquement efficaces.